QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT D'URBANISME ?
Le certificat d'urbanisme est un document officiel qui permet aux acquéreurs potentiels d'un bien immobilier d'obtenir plus d'informations sur la faisabilité d'un projet de construction ou sur les possibilités de lotissement. C'est la raison pour laquelle un certificat d'urbanisme est souvent demandé lors de l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme ou de lotissement. Ce document permet aux futurs acquéreurs de savoir si un projet donné peut ou non faire l'objet d'un permis.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D'UN CERTIFICAT D'URBANISME ?
La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 2 ans.
POUR QUELLE RAISON FAIRE ÉTABLIR UN CERTIFICAT D'URBANISME ?
Les informations obtenues oralement n'ont aucune valeur juridique. L'obtention d'un certificat d'urbanisme vous permet de savoir avec plus de certitude si les possibilités attendues sont envisageables sur un terrain donné.
CONDITIONS
Les points de vue exprimés lors de l'obtention d'un certificat d'urbanisme officiel ne peuvent être modifiés ou contredits lors de la demande d'un permis d'environnement (anciennement permis d'urbanisme ou permis de lotir), sauf si :
- Le certificat d'urbanisme n'est pas affecté par des erreurs matérielles manifestes.
- Il ne peut y avoir de modifications substantielles du terrain concerné ou de modifications du règlement d'urbanisme ou du règlement de lotissement.
- L'enquête publique ne fait apparaître aucun fait ou considération qui n'aurait pas été pris en compte lors de l'élaboration du certificat d'urbanisme.
COMMENT DEMANDER UN CERTIFICAT D'URBANISME ?
Pour demander un certificat d'urbanisme, il est préférable de se faire assister par un géomètre du bureau de géomètre Van Eester, qui possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour mener à bien votre demande.
COMBIEN CELA COÛTE-T-IL ?
Le prix de ce certificat d'urbanisme dépend des facteurs suivants :
- Ce qui doit être demandé
- Existe-t-il un plan de mesurage ou un plan de lotissement et est-il nécessaire pour la demande en question
Si vous souhaitez connaître le prix d'une demande de certificat d'urbanisme, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante :