Certification de la performance énergétique des bâtiments (PEB)
Un certificat de performance énergétique (PEB) indique la performance énergétique d'un bâtiment. Il est obligatoire lors de la vente et de la location de la plupart des bâtiments résidentiels.
Un PEB reste valable pendant 10 ans. Si des changements interviennent dans la maison, le PEB peut être adapté. Par exemple, l'installation d'une nouvelle chaudière à condensation ou l'isolation du toit. Un PEB est obligatoire pour la vente et la location de logements (maisons, appartements, résidences-services, chambres d'étudiants, etc.). Dès qu'un logement est mis en vente ou en location, le propriétaire doit être en mesure de présenter un PEB. Cela permet aux acheteurs et locataires potentiels de prendre en compte le score énergétique dans leur décision. Le PEB pour la vente et la location de logements est préparé par un expert en énergie certifié de type A. Le propriétaire qui souhaite vendre ou louer son logement, est toujours responsable de l'obtention d'un PEB. Même si on fait appel à un notaire ou à une agence immobilière, le propriétaire reste responsable de la désignation d'un expert en énergie et de l'obtention du PEB.
Quels sont les avantages de faire préparer le PEB par un Géomètre-Expert ? Le Géomètre-Expert a juré son impartialité et prend ses décisions en toute bonne foi. Il délivrera donc toujours un PEB correct.
Pour obtenir un bon résultat pour le PEB, il est recommandé que le propriétaire fournisse toutes sortes de preuves d'isolation à l'expert en énergie. Preuves valables : factures au nom et à l'adresse, photos pouvant être clairement liées au bâtiment, certificats d'urbanisme, documentation technique de la chaudière,… Preuves non valables : les tickets de caisse de la gamme, les déclarations sans preuves écrites,…Pourquoi toutes ces preuves écrites ? Les PEB sont contrôlés en temps et en heure par la CWaPE (Commission Wallonne pour l'Energie). Si la CWaPE identifie des éléments pour lesquels l'expert en énergie ne dispose d'aucune preuve officielle, une amende de 500 euros est imposée à l'expert en énergie et le PEB est annulé.
Comment procède un expert en énergie ?
- L'expert en énergie demandera tout d'abord de présenter certaines factures, documentations techniques, plans... s'ils sont présents. Il est conseillé de transmettre ces informations car elles permettent d'obtenir un meilleure score de PEB.
- Une date est convenue pour la visite des lieux. Au cours de cette visite, l'expert en énergie effectue toutes sortes de mesures (mesures à l'extérieur de la maison) et de constatations (type de chauffage, isolation des toits et des murs, type de menuiserie et épaisseur du vitrage, etc.). Il est préférable que la visite ait lieu pendant la journée, à la lumière du jour, car il n'est généralement pas possible d'effectuer les mesures sans lumière naturelle.
- L'expert en énergie prépare le PEB et fournit l'original au propriétaire/vendeur. Le propriétaire est tenu de remettre une copie de ce PEB au locataire. Le vendeur remet l'original du PEB à l'acheteur.