ÉTAT DES LIEUX AU DÉBUT DES TRAVAUX
Au début des travaux de construction, on peut préparer un état des lieux. Cet état des lieux est établi afin d'éviter toute contestation sur l'état existant du bien décrit avant le début des travaux. Ainsi, il ne peut y avoir de litige sur les nouveaux dommages qui pourraient résulter des travaux de construction.
Après les travaux, un état des lieux est effectué à la fin des travaux pour vérifier si des dommages ont été causés au bien décrit précédemment du fait des travaux. Ceci afin de ne pas être tenu responsable par la suite de dommages articulés et d'éviter de plus amples discussions.
Le bureau du géomètre Van Eester fait des états des lieux de :
- bâtiments adjacents et du bâtiment à transformer ;
- du domaine public ;
- de l'environnement existant (plantations, services publics,...).
- …
QU'EST-CE QU'UN ÉTAT DES LIEUX LORS DE TRAVAUX ?
Un état des lieux est un rapport écrit détaillé de l'état actuel du bien immobilier. Dans un état des lieux au début des travaux, tous les défauts présents sont décrits textuellement sur le bien. Il peut s'agir de fissures capillaires, de dégâts dus à l'humidité, de fissures, de taches de moisissure, de craquelures et d'autres défauts. Tout cela est complété par un rapport photographique complet dans le rapport. Ce rapport est présenté au(x) propriétaire(s) et au client pour signature afin que le rapport soit contraignant.
QUAND FAIRE ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX ?
Vous entamez des travaux (nouvelle construction ou rénovation) ? Dans ce cas, il est conseillé de faire établir un état des lieux des bâtiments voisins et du domaine public avant de commencer les travaux. Vous éviterez ainsi des discussions ultérieures sur les éventuels dommages causés par ces travaux.
QUI DEMANDE UN ÉTAT DES LIEUX ?
L'état des lieux au début des travaux est demandé par le maître d'ouvrage, l'architecte ou l'entrepreneur. Il évite ainsi des contestations ultérieures sur d'éventuels dégâts avant le début des travaux.
QUI FAIT L'ÉTAT DES LIEUX ?
Il est préférable de faire établir un état des lieux par une personne indépendante au début des travaux. Le mieux est de faire appel à un Géomètre-Expert qui, en tant que partie indépendante, prépare le rapport succinct et s'assure qu'il répond à toutes les exigences légales.
QUE FAIRE S'IL N'Y A PAS D'ÉTAT DES LIEUX ?
Si aucun état des lieux n'a été établi au début des travaux, on suppose que le bien en question était en parfait état avant les travaux, ce qui donne lieu à des discussions inévitables. Il est donc très important d'établir un état des lieux avant les travaux afin de décrire les dégâts existants et d'éviter ces discussions. De cette manière, vous ne devrez pas payer pour des dégâts qui existaient déjà avant les travaux.
QUEL EST LE PRIX D'UN ÉTAT DES LIEUX ?
Le coût d'un état des lieux dépend du nombre de pièces à décrire et de la taille du bien. Si vous souhaitez connaître le prix de l'établissement d'un état des lieux, contactez-nous par téléphone au 03 / 484 40 84 ou par e-mail à l'adresse suivante :