- État des lieux d'entrée et de sortie locative
Tous les contrats de location doivent obligatoirement faire l'objet d'un état des lieux. Cet état des lieux doit être établi pendant la période d'inoccupation de la location, c'est-à-dire au cours du premier mois d'occupation. Un tel état des lieux est une constatation écrite de la situation actuelle du bien (au début de la location), complétée par un rapport photographique détaillé. En tant qu'expert indépendant, nous établissons un état des lieux détaillé. C'est essentiel pour éviter des discussions ultérieures entre le locataire et le propriétaire. Cet état des lieux doit être enregistré, avec le contrat de location, auprès du bureau d'enregistrement.
À la fin de la location, un état des lieux peut être à nouveau établi. La comparaison des deux descriptions permet de déterminer les éventuels dommages causés par le locataire. Si le bien immobilier est endommagé, nous pouvons établir un rapport sur les dommages et préciser les coûts de réparation.
Un état des lieux établi par un Géomètre-Expert assermenté peut servir de preuve au tribunal.
- État des lieux avant et après travaux
Les entrepreneurs utilisent souvent les états des lieux avant le début des travaux afin d'éviter des litiges ultérieurs avec les riverains ou les autorités.
Les états des lieux pour les travaux de construction ou de rénovation sont établis avec les voisins limitrophes avant le début des travaux. Le propriétaire du terrain voisin ne peut ainsi pas vous tenir pour responsable de dommages préexistants à sa propriété. En tant qu'expert indépendant, nous établissons un état des lieux détaillé avec une description précise des fissures, des taches d'humidité existantes,…
Une fois les travaux sont terminés, une comparaison est effectuée avec l'état initial du bien, après lequel on peut établir une estimation des dommages éventuels. Tout ceci est clairement décrit dans notre rapport de dommages.