QU'EST-CE QU'UNE MESURE DE PARCELLE ?
Dans un premier temps, des relevés sont effectués ; en fonction de la mission et de l'objectif final, les éléments nécessaires sont mesurés. Il peut s'agir de l'implantation de bâtiments, de canaux, du domaine public, de services publics, de clôtures, d'élévations, de hauteur de corniche, de hauteur de faîtage, de hauteur d'appui, de plantations, etc.
Dans un deuxième temps, les limites de la parcelle sont déterminées lors de l'arpentage légal. Les documents nécessaires sont recherchés auprès des notaires, du bureau d'enregistrement, du bureau des hypothèques, de la municipalité, etc. Les documents obtenus (titres de propriété, plans des lignes de construction, atlas des routes de quartier, jugements, procès-verbaux de saisie, plans de mesurage antérieurs, etc.) sont ensuite utilisés pour définir les limites de la parcelle.
Tout cela est ensuite reporté sur le Plan de mesure de la situation existante qui peut vous être fourni sous forme numérique ou en version imprimée. Ce plan de mesure peut être remis au notaire pour être intégré à l'acte notarié.
Si vous le souhaitez, on peut alors placer les bornes nécessaires pour que les limites de la parcelle soient bien visibles.
QUAND FAIRE RÉALISER UNE MESURE DE PARCELLE ?
La délimitation d'une parcelle peut être effectuée pour plusieurs raisons :
- Lors de la construction d'un logement il est essentiel de disposer d'un plan de mesure précis du terrain à bâtir. Cela permet d'implanter correctement le bâtiment.
- Lors de l'achat d'un bien immobilier il est judicieux de faire établir au préalable un plan de mesure par un Géomètre-Expert afin d'avoir une idée adéquate des dimensions et de la superficie du terrain ainsi que de l'emplacement d'éventuelles servitudes,... Tout cela pour vous éviter de mauvaises surprises, comme des servitudes existantes ou le paiement d'un surplus de mètres carrés.
- À la demande d'architectes et de paysagistes afin de réaliser un projet adapté.
- Pour l'obtention de Permis de démolition et d'abattage
- Lors d'un litige quant à la limite de la parcelle entre voisins
- Pose d'une nouvelle clôture
- …
LES LIMITES DES PARCELLES NE SONT-ELLES PAS FIXÉES DANS LE CADASTRE ?
Les surfaces et les dimensions du cadastre sont souvent erronées et n'ont aucune valeur juridique. Il est donc conseillé de faire établir un plan de mesure par un Géomètre-Expert afin d'être sûr de l'emplacement adéquat des limites de votre parcelle, ce qui évitera les discussions par la suite.
QUI PREND EN CHARGE LE COÛT ?
Les frais sont à la charge du demandeur. Dans le cas d'un litige relatif à la délimitation et à l'abornement, les frais peuvent également être partagés par les deux parties, sous réserve de leur accord.
COMBIEN CELA COÛTE-T-IL ?
Le prix dépend de plusieurs facteurs :
- Taille de la parcelle ;
- Forme de la parcelle ;
- La parcelle est-elle construite ou boisée ?
- Ce qui doit être mesuré.
- …
Si vous souhaitez connaître le coût d'une délimitation et de l'abornement, contactez-nous par téléphone ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse suivante :